CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Applicables à l’établissement EpicuRooms au 01/11/2021
Information Préalable
Les présentes Conditions Générales de Vente, ou « CGV », contenant notamment les conditions d’annulation et de non-présentation propres à EpicuRooms, sont susceptibles d’être modifiées sans préavis et à tout moment.
La version des CGV applicables au client est celle consultable en ligne sur le site internet d’EpicuRooms au moment de la réservation, et transmise également pour rappel par mail lors de la confirmation de réservation.
Le client doit bien noter que certains tarifs ou certaines offres spéciales ne permettent pas d’annuler, de modifier la réservation ou de prétendre à un remboursement. Les taxes de séjour applicables peuvent être prélevées par EpicuRooms même en cas de non-présentation ou d’annulation payante.
Le client est donc invité à bien prendre connaissance des détails du produit ou service de son choix ainsi que des présentes CGV afin d’avoir pris connaissance des conditions avant d’effectuer sa réservation.
L’acceptation et le respect de l’ensemble de ces Conditions Générales de Vente sont réputés acquis aussitôt l’acompte versé ou l’enregistrement d’une pré-autorisation de carte bancaire réalisé.
Le meilleur accueil sera réservé aux hôtes. Les propriétaires et gérants d’EpicuRooms s’engagent à assurer personnellement l’accueil, avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour.
Article 1 – Objet
Les Conditions Générales de Vente décrites dans ce document s’appliquent au contrat de location de courte durée de l’établissement dénommé « EpicuRooms » entre l’acheteur qu’il soit particulier ou professionnel dénommé « le client » ou « l’hôte », et la SAS PLGFE dénommé le « vendeur » ou « EpicuRooms ».
La réservation des chambres est soumise au versement d’un acompte ou à l’enregistrement d’une pré-autorisation de carte bancaire :
- En cas d’acompte versé, le règlement du solde est alors payable à l’arrivée du client, ou au plus tard le matin avant son départ sous réserve d’accord de la Direction.
- En cas notamment de règlement souhaité par chèques-vacances (ancv) ou espèces, une pré-autorisation de carte bancaire sera enregistrée, valant acompte (voir Article 3 pour connaître son montant) ; cette pré-autorisation de carte bancaire est alors annulée lors du paiement total du séjour sur place. Les Articles 5 et 6 des présentes CGV sont également applicables à la pré-autorisation par carte bancaire, en cas d’annulation ou de non-présentation.
Le versement d’un acompte ou l’enregistrement d’une pré-autorisation de carte bancaire implique l’acceptation totale par le client des présentes CGV.
Article 2 – Durée du séjour
Le client ayant loué une chambre pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 3 – Réservation et Conclusion du contrat
Moyens de paiement acceptés
Il est possible de régler votre séjour grâce aux moyens de paiement suivants :
Espèces / Carte bancaire / Chèques vacances ANCV
Dans le cadre du Covid-19, il est désormais possible de payer sans contact, par virement ou par Paypal. Nous restons à votre disposition pour vous transmettre les références nécessaires à ce type de règlement.
Les cartes bancaires American Express et les chèques bancaires ne sont pas acceptés.
Réservation définitive
Il est rappelé au client que la réservation n’est pas définitive et que EpicuRooms garde la possibilité de louer la ou les chambre(s) indiquée(s) sur le devis du client, tant que l’acompte ou la pré-autorisation n’aura pas été validé(e).
La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir à EpicuRooms les informations nécessaires à la pré-autorisation bancaire ou un acompte de 100 € (cent euros) ainsi que le paiement des prestations supplémentaires réservées par le client (exemple : réservation d’un bouquet de fleurs, activités proposées par l’établissement, soins et massages, repas, etc.).
Cas particulier : règlement du séjour par chèques-vacances (ancv) ou espèces
La mise en place de pré-autorisation(s) de carte bancaire sera réalisée selon les conditions suivantes :
- si la réservation intervient plus de 30 jours calendaires avant le début du séjour, une pré-autorisation de carte bancaire de 1€ sera prise lors de la réservation pour vérification du moyen de paiement, puis une seconde pré-autorisation de 100 € majoré du montant des prestations supplémentaires réservées par le client sera prise entre 21 et 29 jours calendaires avant le séjour. La non-réalisation de cette seconde pré-autorisation entraîne l’annulation de la réservation.
- si la réservation intervient moins de 30 jours calendaires avant le début du séjour, une pré-autorisation de carte bancaire de 100 € majoré des prestations supplémentaires réservées par le client sera prise.
Réservation de prestations supplémentaires après la réservation du séjour :
Une demande par mail doit être formulée auprès d’EpicuRooms, en indiquant la ou les prestation(s) souhaitée(s).
EpicuRooms se réserve la possibilité d’accepter ou non ces nouvelles prestations en fonction des possibilités humaines et techniques, et en informera le client par mail sous 48h.
En cas d’accord, un acompte complémentaire ou une pré-autorisation complémentaire sera pris(e), en complément des conditions prévues. La non-réalisation de ce versement (acompte ou pré-autorisation) annule la demande de prestations supplémentaires du client, et le séjour restera identique à celui réservé initialement.
Interdiction de transfert du séjour sans accord préalable
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord d’EpicuRooms.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis à EpicuRooms.
Article 4 – Absence de rétractation
Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 5 – Annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par mail ou par courrier avec accusé de réception (la date de première présentation faisant foi), adressé à EpicuRooms.
a) Annulation avant le début du séjour (Jour d’arrivée, à 18h, heure locale)
L’acompte est remboursable en totalité, y compris les prestations supplémentaires. La pré-autorisation est annulée sans débit.
L’acompte total reste acquis à EpicuRooms (100 € par chambre réservée et prestations supplémentaires facturés). La pré-autorisation est débitée des sommes correspondantes (100 € par chambre réservée et prestations supplémentaires facturés).
L’acompte reste acquis en totalité à EpicuRooms et le solde du prix du séjour est dû. La pré-autorisation est débitée de la totalité du prix du séjour.
Pour les séjours réservés du vendredi (weekend précédent) au dimanche (weekend suivant) entourant les dates du jour de l’An, Saint Valentin, Pâques, 1er mai, 8 Mai, Ascension, Pentecôte, 14 Juillet, 15 Août, Toussaint, 11 Novembre, Noël, les réservations sont non annulables et non remboursables, quel que soit le délai d’annulation. L’acompte reste alors acquis en totalité à EpicuRooms et le solde du prix du séjour est dû. La pré-autorisation est débitée de la totalité du séjour réservé.
b) Non-présentation du client
Si le client ne se manifeste pas avant 20 heures le jour prévu de début du séjour (appel, mail, message sms), le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte reste acquis en totalité à EpicuRooms et le solde du prix du séjour est dû.
c) Séjour écourté à la demande du client
En cas de séjour écourté pour quelques raisons que ce soit à la demande du client, le prix correspondant au coût du séjour prévu reste intégralement acquis à EpicuRooms : les frais d’hébergement et les prestations supplémentaires non consommées restent acquises à EpicuRooms.
SITUATION EXCEPTIONNELLE Covid 19
Conformément à l’ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 publiée le 26 mars 2020, en cas de confinement de la zone de résidence du client ou de la zone d’hébergement d’EpicuRooms, ou en cas de positivité avérée par un test médical du client de moins de 7 jours à la date du début de séjour, l’acompte du client sera transformé automatiquement en avoir d’une durée de validité de 18 mois. Au terme de ce délai, si le client n’a pas utilisé cet avoir, il lui sera remboursé.
Durant la pandémie et jusqu’à nouvel ordre, EpicuRooms a pris la décision de maintenir et d’assouplir cette clause réglementaire en offrant au client la possibilité d’annuler son séjour en cas de :
- Confinement de la zone de résidence du client ou de la zone d’hébergement d’EpicuRooms
- Positivité avérée par un test médical du client (ou d’un de ses enfants) de moins de 7 jours à la date de début du séjour
Seules les prestations de massage (prestataires externes) et les repas seront facturés pour une annulation à moins de 7 jours calendaires de la réservation ( < J-7, 18h).
Une période de couvre-feu n’est pas un motif valable pour bénéficier de ces clauses spécifiques. En effet, EpicuRooms adapte alors ses horaires d’arrivée afin de se conformer à cette contrainte réglementaire, en prévoyant un décalage temporaire des horaires d’arrivée durant cette période.
Article 6 – Assurance annulation
Afin de proposer à ses clients une assurance annulation facultative, EpicuRooms a créé un partenariat avec la société SafeBooking, spécialisée dans la garantie contre le risque d’annulation de séjours.
Le client est libre d’y souscrire via un lien internet mis à sa disposition :
https://www.souscription.safebooking.com/epicurooms/
Ce contrat est totalement indépendant d’EpicuRooms, qui ne pourra être tenu pour responsable en cas de non-remboursement ou de litige.
Les conditions d’annulation d’un séjour par le client font l’objet de l’Article 5 des présentes CGV. Le client est informé des conditions financières précises en fonction du motif et du délai d’annulation.
Le client doit bien noter qu’EpicuRooms propose également certains tarifs ou certaines offres spéciales qui ne permettent pas d’annuler, de modifier la réservation ou de prétendre à un remboursement. Il est informé que le prix complet du séjour (hébergement et prestations complémentaires) est dû en cas d’annulation ou de non-présentation, et ce, quel que soit le délai d’annulation avant le début du séjour.
Les taxes de séjour applicables peuvent être prélevées par EpicuRooms, même en cas de non-présentation ou d’annulation payante. Le client est donc invité à prendre connaissance des détails du produit et/ou service de son choix pour être suffisamment informé des conditions avant d’effectuer sa réservation.
En cas de pré-autorisation, le compte du client sera débité définitivement de tout ou partie de la somme préautorisée conformément au montant correspondant, en fonction de l’annulation ou de la non-présentation du client, et selon les conditions indiquées dans cet Article 5 des CGV. Si un solde résiduel de pré-autorisation existe, il sera libéré dans les meilleurs délais.
SafeBooking est une assurance annulation sans aucun lien de subordination avec EpicuRooms. EpicuRooms décline toute responsabilité dans la relation entre l’assureur SafeBooking et le client ayant souscrit l’assurance, qui se doit de lire les conditions générales d’assurance de ce contrat indépendant.
En cas d’annulation, le client doit se rapprocher de SafeBooking directement, EpicuRooms n’ayant pas interféré dans le contrat entre les parties. Le client sera remboursé par SafeBooking en cas de respect des conditions du contrat d’assurance. EpicuRooms conservera les versements du client.
Article 7 – Annulation par EpicuRooms
Lorsqu’avant le début de la prestation d’hébergement, le vendeur annule le séjour, il doit informer le client par lettre ou mail au plus tôt.
Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera uniquement remboursé des sommes versées, sous un délai de 15 jours (quinze jours).
En aucun cas, le client pourra se prévaloir ou solliciter une quelconque indemnité financière auprès d’EpicuRooms.
Article 8 – Arrivée et départ
Procédure d’arrivée
Préalablement à son séjour (envoi des documents par mail lors de la confirmation de réservation) ou au plus tard à son arrivée, le client devra compléter une fiche de renseignement et un auto-questionnaire de santé lié au Covid 19. En cas de suspicion de contamination, le client peut se voir refuser le droit de séjourner sur place, et être mis en relation avec les autorités sanitaires locales, conformément au protocole interne en vigueur au sein de l’établissement.
Il lui sera également demandé de régler l’hébergement et les prestations convenues lors de la réservation.
Arrivée et Départ
Les arrivées ont lieu entre 18h00 et 20h00.
Une arrivée tardive ou différée pourra être convenue avec l’accord préalable de la Direction.
Un état des lieux loués et un inventaire seront effectués en compagnie du vendeur, à l’arrivée du client.
Dans tous les cas, aucune arrivée ne pourra avoir lieu après 23h, la réception étant fermée de 23h à 8h.
EpicuRooms étant un lieu privilégiant la quiétude des clients, respect et savoir vivre sont exigés. Les clients s’engagent à ne plus faire de bruit et ne plus entrer et sortir de l’établissement entre 23h et 8h.
Le départ des chambres est fixé entre 11:00 et midi, sauf en cas de prestation supplémentaire permettant un « départ tardif » (départ possible alors jusqu’à 14h).
Avant le départ du client, EpicuRooms effectuera un inventaire de la chambre et notamment du mini-bar, et vérifiera le bon état de la chambre ainsi que des équipements mis à disposition des clients.
Solde du séjour et dégradations
Le prix du séjour réservé (hébergement et prestations complémentaires) est à régler dès l’arrivée, ou au plus tard au départ du client sous réserve d’accord de la Direction.
Les consommations, les taxes et les prestations supplémentaires réalisées sur place et non mentionnées dans le devis seront à régler en fin de séjour.
Afin de limiter les dégradations et les vols, ainsi que le non-respect du règlement de l’établissement, EpicuRooms s’est vu dans l’obligation de mettre en place une tarification liée aux pénalités et frais de remise en état de l’établissement.
Chaque client s’engage à le respecter et à régler les sommes qui lui seraient imputables au terme de son séjour.
Cette tarification est consultable en dernière page des présentes conditions générales de vente.
En cas de dégradation importante (draps irrécupérables, matelas abîmé de manière irréversible, inondation par déversement d’une balnéo…), l’activation de l’assurance responsabilité civile privée du client peut être nécessaire au règlement de la remise en état à l’identique.
Article 9 – Utilisation des lieux et capacité
EpicuRooms est un lieu privilégié de quiétude pour amoureux, où respect et « savoir vivre » sont exigés pour tous. Le client s’engage à assurer le caractère paisible de la location et de respecter cet « art de vivre » pour son propre confort et celui des autres.
La location est établie pour une capacité maximum de personnes déterminée lors du devis. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil prévue, EpicuRooms peut refuser les personnes supplémentaires. De même, il est interdit d’inviter toute personne extérieure à pénétrer à EpicuRooms sans l’autorisation expresse de la Direction de l’établissement. Le non-respect du règlement entrainera la rupture du contrat qui sera considérée à l’initiative du client et renverra à l’Article 5 alinéa c).
EpicuRooms propose aux clients un service de table d’hôtes. Il est donc formellement interdit d’apporter de la nourriture de l’extérieur et/ou de se faire livrer de la nourriture.
EpicuRooms propose aux clients différentes boissons : soft, cocktails avec ou sans alcool, vins, pétillants, spiritueux. Il est donc formellement interdit d’apporter des boissons avec ou sans alcool de l’extérieur et/ou de se faire livrer des boissons avec ou sans alcool.
Le client s’engage à rendre la/les chambre(s) louée(s) en parfait état à la fin de son séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer – toute dégradation dont il serait responsable.
Article 10 – Autorisations et interdictions formelles
Pour le confort de ses clients, EpicuRooms propose une cave à cigares, une cave à vins ainsi qu’une cave à spiritueux ; l’ensemble des dispositions réglementaires imposées par la loi y sont respectées. La vente et consommation d’alcool et de tabac sont uniquement destinées aux clients de l’établissement.
Les chambres et parties communes sont des espaces non-fumeurs et non-vapoteurs. Des espaces sur les terrasses sont réservés pour les fumeurs et vapoteurs
Concernant la répression de l’ivresse, l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. EpicuRooms peut refuser de servir un client dont l’état ne semblerait pas/plus apte à consommer de l’alcool.
Toute consommation de drogues par quelques moyens que ce soit est totalement interdite au sein de l’établissement.
EpicuRooms est une Maison d’hôtes Romantique. Aucune activité prostitutionnelle au sein de l’établissement n’est tolérée ni encouragée. Aucun client ayant ce type de pratiques ne sera aidé, assisté ou protégé dans l’acte de prostituer autrui.
Tout débordement lié, ou non-respect de ces Articles des Conditions Générales de Vente permettra à EpicuRooms d’exclure le client de l’établissement sans délai. Une rupture du contrat pour ce motif sera considérée à l’initiative du client et renverra à l’Article 5 alinéa c).
Article 11 – Assurances
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait, autant sur les biens que sur les personnes, qu’ils soient liés à EpicuRooms ou à un autre client. Il est tenu d’être assuré par un contrat Responsabilité Civile, qui sera sollicité dans les cas cités ci-dessus.
EpicuRooms rappelle qu’il est de la responsabilité du client de fermer sa chambre à clé ou avec tout système de fermeture installé (porte, fenêtre, baie vitrée), avec ses affaires personnelles à l’intérieur. La clé lui est remise dès son arrivée, et doit être restituée lors du départ, permettant ainsi au client de préserver ses biens de tout risque de perte, de vol ou de dommages du fait d’un tiers.
EpicuRooms décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, de dommages aux biens se trouvant dans les parties communes, ou blessures causées aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce quelle qu’en soit la cause.
Le Direction dispose de la possibilité d’entrer dans les chambres louées en l’absence des clients dans le but de vérifier l’état de la chambre, de procéder au nettoyage et au renouvellement des linge et éponges, de réapprovisionner le mini-bar, etc Aucune autorisation ne sera sollicitée auprès du locataire.
Article 12 – Petits déjeuners, brunch, collations et dîner
EpicuRooms propose un service de table d’hôtes pour ses clients. Il est précisé que la cuisine d’EpicuRooms n’est pas laissée à la libre disposition des hôtes, en conformité avec la réglementation des Maisons d’hôtes.
Aucune nourriture ou boisson provenant de l’extérieur n’est admise dans l’établissement, qu’elle soit amenée par le client ou livrée par un traiteur/service de livraison, sauf accord préalable de la Direction.
Le petit déjeuner est inclus dans la location sans supplément ; il est servi entre 8h et 10h. Il est possible pour le client de consommer son petit déjeuner en salle commune, en terrasse ou en chambre.
Le brunch est une prestation supplémentaire (supplément de tarif permettant de compléter le petit déjeuner) ; il est servi entre 9h et 12h (midi). Il est possible pour le client de consommer son brunch en salle commune, en terrasse ou en chambre.
Sous réserve des possibilités humaine et technique, une collation de type « sandwich », « salade repas » ou « goûter » peut être servie au client à toute heure de la journée. Il est possible pour le client de consommer cette collation en salle commune, en terrasse ou en chambre.
Les brunch, collation et dîner doivent être réservés au moins 48h à l’avance, afin de garantir une cuisine fraîche et de qualité. Chaque repas est cuisiné sur place par nos soins, à partir de produits bruts (œufs, viande, poisson, fruits de mer, légumes, fruits…). Aucun plat cuisiné industriellement n’est servi à EpicuRooms.
Le dîner (Table d’Hôtes et Dîner Prestige) est servi entre 20h30 et 22h30. Il est possible pour le client de prendre son dîner en salle commune ou en terrasse.
Le repas dînatoire est servi entre 19h45 et 20h45. Il est possible pour le client de prendre son dîner ou repas dînatoire en salle commune, en terrasse ou en chambre.
Article 13 – Personnes mineures
Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à séjourner dans l’établissement, même accompagnées de leur(s) parent(s).
Article 14 – Stationnement et animaux
EpicuRooms propose à ses clients, un parking privé et fermé pour leur confort personnel (option gratuite). Le client peut faire le choix de laisser son véhicule à l’extérieur dans la rue, à ses risques et périls.
EpicuRooms décline toute responsabilité tant sur l’espace privatif que sur l’espace public, en cas de perte, de vol, de dommages ou blessures causés aux biens et/ou personnes par un tiers, et ce quelle qu’en soit la cause.
Les animaux ne sont pas admis chez EpicuRooms En cas de départ d’un client motivé par le refus de son animal, aucun remboursement ne peut être envisagé. Une rupture du contrat pour ce motif sera considérée à l’initiative du client et renverra à l’Article 5 alinéa c).
Article 15 – Taxes
La taxe de séjour et la taxe additionnelle départementale sont des impôts locaux que le client doit acquitter auprès d’EpicuRooms, qui les reverse ensuite au Trésor Public.
Les informations relatives au montant de ces taxes sont consultables sur place, à l’accueil d’EpicuRooms.
Article 16– Litiges
En cas de litige entre le client et EpicuRooms, sans qu’il soit possible de trouver un accord amiable, la seule juridiction pouvant juger le litige sera celle du Tribunal de Nîmes.
Article 17 – Loi informatique et liberté
Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.
Rappel du Règlement intérieur et Surfacturation
EpicuRooms est un lieu privilégié de quiétude pour amoureux, où respect et « savoir vivre » sont exigés.
Les clients s’engagent à ne plus faire de bruit et ne plus entrer et sortir de l’établissement entre 23h et 8h.
Les clients s’engagent solidairement à rendre la/les chambre(s) louée(s) en parfait état à la fin de leur séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer – toute dégradation dont ils seraient responsables.
En cas de casse ou de vol, la surfacturation suivante sera appliquée :
Verrerie, couverts assiette, bol, ouvre bouteille ………………………………………………… 8 € par objet
Accessoire de jeux mis à disposition en chambre ……………………………………………… 20 € par objet
(masque, chapeau, faux billet, ruban satin, corde, cravache, martinet, menotte, liste non exhaustive)
Bibelot, décoration, télécommande, équipement de la chambre………… Valeur d’achat sans vétusté
(L’assurance Responsabilité Civile des clients peut être sollicitée)
EpicuRooms propose aux clients un service de table d’hôtes.
Il est donc formellement interdit d’apporter de la nourriture de l’extérieur et/ou de s’en faire livrer.
Le non-respect de ce point du règlement entrainera une surfacturation de ……………………….. 60 €
EpicuRooms propose aux clients différentes boissons : softs, cocktails avec ou sans alcool, vins, pétillants, spiritueux. Il est donc formellement interdit d’apporter des boissons, alcoolisées ou non, de l’extérieur et/ou de s’en faire livrer.
Le non-respect de ce point du règlement entrainera une surfacturation de ……………………….. 60 €
Les éponges et le linge, les plaids et coussins, la couette et les oreillers, l’alèse et le matelas, les rideaux et assises en tissu mis à disposition du client doivent être restitués dans un état correct compte tenu de la durée du séjour (sans tache indélébile, sans trou, sans déchirure, sans brûlure).
Tout vol ou dégradation irrécupérable (pénalité par pièce dégradée) entrainera une surfacturation de :
Serviette, tapis de bain, taie d’oreiller, petit plaid, petit coussin (30 ou 40 cm) ……………………. 60 €
Peignoir, drap plat, drap housse, housse de couette, grand plaid ……………………………………… 80 €
Couette, oreiller, alèse, rideau, grand coussin, assise en tissu (intérieur et extérieur)………….. 120 €
Cumulable avec une surfacturation de ……………………………. Valeur d’achat sans vétusté (matelas)
Les chambres et parties communes intérieures sont des espaces non-fumeurs : il est donc strictement interdit d’y fumer ou vapoter. Des espaces sur les terrasses sont réservés pour les fumeurs et vapoteurs.
Le non-respect de ce point du règlement entrainera une surfacturation de ……… 68 € par personne
Il est strictement interdit, au risque d’être exclu de l’établissement sans délai :
- D’inviter toute personne extérieure à pénétrer à EpicuRooms sans l’autorisation expresse de la Direction
- De faire entrer, consommer ou vendre de la drogue par quelques moyens que ce soit au sein de l’établissement
- De sur consommer de l’alcool, être en état d’ébriété
(la Direction peut refuser de servir un client dont l’état ne semblerait pas/plus apte à consommer de l’alcool)
- De réaliser une activité prostitutionnelle au sein de l’établissement. Aucun client ayant ce type de pratiques ne sera aidé, assisté ou protégé dans l’acte de prostituer autrui
- De générer tout débordement, lié ou non au respect du Règlement intérieur
En cas de séjour écourté pour quelques raisons que ce soit à la demande du client, ou pour les motifs abusifs signalés ci-dessus, le prix du coût de l’hébergement reste intégralement acquis à EpicuRooms, ainsi que le prix des prestations supplémentaires encore non consommées.